Amiante avant démolition
Pourquoi
Imposé par le Code de la santé publique, concerne les travaux de destruction totale ou partielle (c’est-à-dire, juridiquement : une opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment).
La réalisation de ce diagnostic permet :
- D’assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux de démolition
- De protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors des opérations de démolition
- D’assurer une gestion adaptée des déchets selon la réglementation en vigueur.
Bien concernés
L’ensemble des immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
Durée de validité du diagnostic
Aucune validité ne se justifie dans la mesure où aucun état de conservation n’est réalisé et que l’immeuble bâti doit être démoli.
Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Article R 1334-19 et R.1334-22 du Code de la santé publique.
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
Étapes de réalisation
Le diagnostiqueur Helience et le donneur d’ordre rédigent ensemble le plan de prévention relatif à l’opération
Il analysera et collectera toute information en votre possession par :
- Les diagnostics déjà réalisés
- Les plans de l’immeuble bâti
- Les modalités d’accès aux locaux
- Le site doit être libre d’occupants et vide de mobilier, sauf si les investigations ne conduisent à aucune émission de fibres.
Le diagnostiqueur Helience procédera :
- A la visite globale du bâtiment
- Définira des Zones Présentant des Similitudes d’Ouvrage (ZPSO)
- Réalisera des sondages destructifs
- Procèdera aux prélèvements pour analyses à un laboratoire accrédité COFRAC.
- Réalisera des plans de zonage des matériaux et produits contenant de l’amiante
- Contrôlera la cohérence des résultats d’analyse et procédera à une visite complémentaire si nécessaire
À l’issue de la visite, l’ensemble des points contrôles apparaîtra sur un rapport conformément à la NF X 46-020 d’août 2017, et reprendra notamment :
- Les résultats de l’inspection visuelle, identification, localisation
- La liste des sondages
- La localisation sur un plan ou croquis de l’ensemble des constatations (cartographie)
- Les résultats et rapports d’analyses des prélèvements
- Le rappel des obligations règlementaires pour le donneur d’ordre
Le diagnostiqueur Helience :
- Participera à une réunion de restitution avec le donneur d’ordre
- Participera aux visites de consultation des entreprises de désamiantage
- Participera au marquage des matériaux sur site avec le désamianteur après désignation