Amiante avant travaux

Pourquoi

Imposé par le Code du travail, l’objectif du diagnostic est d’identifier la présence d’amiante dans les matériaux ou produits qui seront impactés directement ou indirectement par les travaux de rénovation, de réhabilitation,  d’aménagement.

  • Eviter d’interrompre d’urgence des travaux 
  • Réduire les risques d’exposition des travailleurs à l’amiante 
  • Eviter des surcoûts 
  • Estimer le volume de déchets dangereux produit

Déroulement de nos diagnostics

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Envoi du rapport !

Bien concernés

L’ensemble des immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997

Durée de validité du diagnostic

N’a pas de durée de validité.

Cependant, cette validité ne s’exerce que sur le périmètre et le programme de travaux définis.

Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif

L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante

 Avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (RAT) 

Articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail issus du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (modifié par le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019).

Étapes de réalisation

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Le diagnostiqueur Helience analysera toute information en votre possession afin de définir précisément son intervention :

  • Le descriptif détaillé des travaux
  • Les diagnostics déjà réalisés
  • Les plans de l’immeuble bâti
  • Les comptes rendus de travaux déjà réalisés
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Le diagnostiqueur Helience fera un premier repérage des lieux afin de s’assurer de l’accessibilité et lui permettra de définir :

  • Le périmètre et le programme de repérage
  • Le zonage en zone homogène des différentes parties d’un site
  • Le cheminement logique pour la visite systématique de toutes les parties affectées par les travaux
  • L’organisation de son intervention
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Le diagnostiqueur Helience procédera à l’inspection exhaustive de l’ensemble de la zone impactée par les travaux, en procédant notamment à des sondages destructifs permettant de vérifier l’homogénéité ou la nature d’un matériau ou d’un produit.

En cas de doute sur la présence d’amiante, il procèdera aux prélèvements pour analyses.

Les prélèvements identifiés et repérés devront être transmis pour analyse à un laboratoire accrédité COFRAC.

À l’issue de la visite, l’ensemble des points contrôles apparaîtra sur un rapport conformément à la NF X 46-020 d’août 2017, et reprendra notamment :

  • Les résultats de l’inspection visuelle, identification, localisation
  • La liste des sondages
  • La localisation sur un plan ou croquis de l’ensemble des constatations (cartographie)
  • Les résultats et rapports d’analyses des prélèvements
  • Le rappel des obligations règlementaires pour le donneur d’ordre

Pour plus de précisions, consultez la plaquette d’information sur le repérage amiante

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