Amiante et HAP dans les enrobés routiers
Pourquoi
Déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés et vérifier le taux de concentration en HAP.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués aux entreprises amenées à intervenir sur les enrobés afin de mettre en œuvre des mesures de protections collectives et individuelles en cas de présence d’amiante.
Logements concernés
Rabotage de chaussée, pose de canalisation, modification de tracé, mais également les trottoirs, parkings, péages d’autoroutes, ronds-points etc…
Durée de validité du diagnostic
Pas de durée de validité
Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif
décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.
Télécharger le guide d’aide à la caractérisation des enrobes bitumineux.
- Code de l’environnement : articles R554-1 à R554-9 Guichet unique : téléservice « réseaux et canalisations »
- Code de l’environnement : articles R554-10 à R554-19 Travaux à proximité d’ouvrages
- Code de l’environnement : articles R554-20 à R554-23 Mesures à prendre lors de l’élaboration de projets de travaux
Réalisation
Voici les principales étapes réalisées par le diagnostiqueur Helience et le donneur d’ordre :
- Déclaration DT (projet de travaux) par le donneur d’ordre et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant de la mission (Cerfa n° 14434*03).
- Analyse de risque et rédaction du plan de prévention, son but minimiser les risques d’exposition (respect des VLEP : Valeurs Limites d’Exposition Réglementaires) lors des différentes phases du repérage amiante et HAP dans les enrobés.
- Planification de l’intervention de repérage amiante et HAP dans les enrobés et lancement des demandes auprès du Guichet Unique.
- Réalisation des carottages sur site (carottages, identification des couches, lavage, doubles ensachage).
- Les échantillons sont envoyés à un laboratoire agréé COFRAC pour analyse, l’analyse des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) peut également être effectuée.
- A réception des résultats, l’opérateur rédige puis remet son rapport au donneur d’ordre.
Info : la recherche de HAP ne s’effectue que lorsque les enrobés ne contiennent pas d’amiante (la présence d’amiante interdisant de facto toute possibilité de recyclage).