Audit Énergétique Réglementaire
Pourquoi
L’audit énergétique réglementaire devient obligatoire à compter du 1 avril 2023 pour la mise en vente de maison ou d’immeuble classé F ou G au diagnostic de performance énergétique
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience publiée le 24 août 2021.
Un audit énergétique vise à établir et à planifier un programme de travaux pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti.
L’objectif : éradiquer les 4,8 millions de passoires thermiques d’ici 10 ans et accompagner les propriétaires dans la transformation de leurs logements.
Logements concernés
Le 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique obligatoire concernera à la fois les maisons et immeubles en mono-propriété.
Classés F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente.
Classés E à partir du 1er janvier 2025.
Classés D à partir du 1er janvier 2034.
Spécifique aux passoires thermiques, l’audit énergétique obligatoire vient donc s’ajouter au DPE, exigé pour tout bâtiment mis en vente depuis 2006.
Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif
L’obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021
Pour plus de précisions : Retrouvez ici le dossier de presse : Loi climat et résilience
Étapes de réalisation
Le diagnostiqueur Helience réalisera un diagnostic plus détaillé que le DPE pour identifier les points faibles du bâtiment en termes d’isolation, de chauffage, d’émissions de gaz à effet de serre.
Présenté dans un document, l’audit énergétique obligatoire doit comprendre :
- un examen complet des différents éléments justifiant des factures d’énergie élevées. Il doit relever les classes énergétiques ou mentions sur les équipements de chauffage, de refroidissement, ventilation, éclairage, etc. ;
- une évaluation exacte de la performance énergétique du bâtiment ;
- le détail des travaux à réaliser en vue d’améliorer la classe énergétique du bâtiment. Ces travaux peuvent être réalisés en une fois ou par étapes ;
- une évaluation des économies d’énergie susceptibles d’être réalisées une fois la rénovation faite.
Cet audit énergétique vous proposera plusieurs scénarios de travaux vous permettant d’atteindre une performance énergétique et environnementale de classe A ou B (sauf exceptions liées à des contraintes architecturales, techniques ou patrimoniales).
Il se basera sur l’étude de 6 postes :
- isolation des murs
- des planchers bas
- de la toiture
- remplacement des menuiseries extérieures
- ventilation
- production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Et profiter des aides financières disponibles
L’état et les collectivités encouragent les démarches de rénovation des bâtiments par le biais de dispositifs d’aides financières.