Diagnostic Amiante Avant Vente
Pourquoi
Permet de repérer la présence ou l’absence d’un certain nombre de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Il est important de connaître sa présence dans les matériaux ou produits composant le logement car des fibres d’amiante peuvent se disséminer dans l’air intérieur ce qui pourrait avoir un impact sur la santé.
Est obligatoire en cas de vente immobilière, il sera remis lors de la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente du bien.
Logements concernés
Appartements et maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date d’entrée en vigueur du décret n°96-1133 relatif à l’interdiction de l’amiante.
A savoir : Les dépendances sont également concernées.
Durée de validité du diagnostic
- Illimité si absence d’amiante
- 3 ans si présence d’amiante
A savoir : Si le diagnostic a été réalisé avant avril 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du bien, même en cas d’absence d’amiante.
Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif
- Code de la santé publique : art. R.1334-15 à R.1334-18, R.1334-20 à R.1334-21, R.1334-23 à R.1334-29-3, R.1334-29-7. >
- Arrêtés du 12 décembre 2012, relatifs aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage >
- Norme NF X 46-020 d’août 2017
Étapes de réalisation
Le diagnostiqueur Helience commence par une vérification des informations nécessaires comme les n° de lots en copropriété ou la référence cadastrale du bien mis en vente. Il consultera les documents que vous avez en votre possession comme les anciens diagnostics, les plans, comptes rendus des travaux réalisés … et fera un premier repérage des lieux avec vous afin de s’assurer de l’accessibilité des locaux et annexes.
Le diagnostiqueur Helience vérifie les matériaux et produits directement « accessibles sans sondage destructifs ou après dépose d’éléments démontables » comme les flocages, calorifugeages et faux plafonds, ou encore les enduits projetés, les ardoises, conduits de vide ordure, dalles de sol.
Ce sont les matériaux figurant dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique. L’ensemble des investigations du bien (intérieur comme extérieur) apparaîtra sur le rapport conformément à la norme NF X 46-020.
Notre diagnostiqueur sera peut-être amené à réaliser un prélèvement qu’il enverra pour analyse en laboratoire accrédité COFRAC, il ne se fera qu’avec votre accord et de manière discrète non visible en suivant un protocole strict évitant la dispersion de poussière.
A la fin du repérage, le diagnostiqueur Hélience prendra le temps de vous expliquer où il a pu repérer des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ainsi que les risques éventuels.
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