Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)
Pourquoi
Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives ou DAPP est un diagnostic obligatoire pour tout appartement à usage d’habitation.
Il n’est régi ni par une mise en vente, ni par une mise en location, ni par des travaux mais la loi oblige, depuis de nombreuses années, tout propriétaire d’un logement à effectuer le diagnostic amiante.
Ce dossier doit être mis à disposition des occupants de l’appartement, donc des locataires. C’est pour cela qu’en pratique, le DAPP est souvent réalisé au moment de la mise en location.
A ce jour, tous les logements concernés devraient en principe avoir déjà été diagnostiqués ;
- Le repérage porte uniquement sur les matériaux dits friables de la liste A (flocages, calorifugeages, faux-plafonds)
Logements concernés
Les appartements à usage d’habitation (ainsi que leurs annexes : cave, garage, etc.) dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
Durée de validité du diagnostic
Illimitée si ce dernier ne mentionne pas la présence d’amiante dans le logement. Si ce dossier détermine la présence d’amiante dans le logement alors un contrôle devra être réalisé tous les 3 ans.
Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif
Étapes de réalisation
Le diagnostiqueur Helience commence par une vérification des informations nécessaires comme les n° de lots en copropriété, il consultera les documents que vous avez en votre possession comme les anciens diagnostics, les plans, compte rendu des travaux réalisés et fera un premier repérage des lieux afin de s’assurer de l’accessibilités des locaux et annexes.
Le diagnostiqueur Helience réalisera cette intervention dans le respect de la norme NF X 46-020 les matériaux et produits à repérer sont ceux de la liste A : flocages, faux-plafonds et calorifugeages.
Le repérage est visuel et il s’effectue sur les matériaux pouvant contenir de l’amiante répertoriés dans la liste A.
Le DAPP devra réunir les informations suivantes :
- Indentification et localisation des matériaux et produits de type Flocage, Calorifugeage et faux plafonds. (liste A)
- au besoin, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation noté de 1 à 3, les mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
- une liste de préconisation d’usage et des obligations sera également indiquée dans le rapport.
Dans certains cas, des prélèvements pourront être réalisés en cas de doute sur la présence éventuelle d’amiante, prélèvements qui seront ensuite envoyés en laboratoire agréé COFRAC.
Pour plus de précisions, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Amiante_Fiche_2.pdf