Diagnostic Gaz
Pourquoi
Est obligatoire en cas de vente ou de location immobilière, il sera remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou au locataire au moment de la signature du bail.
Permet notamment de renforcer la sécurité des habitants en anticipant les risques de fuite ou d’intoxication.
S’applique exclusivement à toutes les installations fixes situées dans les parties privatives du logement, qu’elles soient dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, au chauffage ou aux gazinières, à gaz naturel ou au GPL.
Il ne concerne pas les installations « mobiles » composées d’une bouteille de butane et d’un tuyau souple. Pour être considérée comme « fixe », une installation au gaz doit avoir au moins une section de tuyau en dur, passant dans un mur.
Attention, il ne faut pas confondre le diagnostic gaz avec l’inspection obligatoire des appareils (chaudière, chauffe-eau, etc.…). Celle-ci ne couvre pas toute l’installation et ne peut faire office de diagnostic en cas de vente ou de location immobilière.
Logements concernés
Appartement, maison individuelle si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
À savoir : Les installations fixes comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.
Durée de validité du diagnostic
Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans pour une vente.
Le diagnostic a une durée de validité de 6 ans pour une location.
Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif
Étapes de réalisation
Le diagnostiqueur Helience commence par une vérification des informations nécessaires comme les n° de lots en copropriété ou la référence cadastrale du bien mis en vente ou à la location et fera un premier repérage des lieux avec vous afin de s’assurer de l’accessibilité des équipements et appareils.
Le diagnostiqueur Helience procédera à une inspection méticuleuse de l’installation au gaz par des points de contrôles portant sur :
- Les équipements fonctionnant au gaz (chaudière, radiateurs) et leur combustion
- Les tuyauteries fixes et les raccordements
- Les systèmes de ventilation et d’aération des locaux
- Les appareils produisant l’eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz
À l’issue de la visite, l’ensemble des points contrôles apparaîtra sur un rapport conformément à la norme AFNOR NF P 45 500 et devra contenir les éventuelles anomalies associées à leur degré de gravité.
Il existe trois degrés de gravité :
- A1: il s’agit d’un risque léger, sans obligation de travaux. Le diagnostiqueur va présenter ses recommandations à l’utilisation, ainsi que des conseils à prendre en compte lors des prochains travaux sur l’installation (sans délai).
- A2: cette anomalie présente un risque modéré. Le diagnostiqueur va préconiser des travaux à réaliser dans un délai plus ou moins long.
- DGI: en cas de « Danger Grave Immédiat« , l’opérateur est tenu de couper le gaz en attendant la mise à jour de l’installation. Il fait remonter l’anomalie au distributeur de gaz, qui ne peut pas rétablir l’alimentation jusqu’à l’élimination des risques.
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