Diagnostic Performance Énergetique (DPE)
Pourquoi
La réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.
Logements concernés
Tous les immeubles bâtis sauf ceux listés ( article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation)
Durée de validité du diagnostic
Un DPE (sauf exceptions ci-dessous) est valable 10 ans.
Exceptions :
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus : valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif
Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 et décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020) et trois arrêtés du 31 mars 2021 définissent le DPE.
Fiche d’information « Préparer mon DPE » destinée aux propriétaires de logement
Étapes de réalisation
Le diagnostiqueur Hélience commence par une vérification des informations nécessaires comme les n° de lots en copropriété ou la référence cadastrale du bien mis en vente, il consultera les documents que vous avez en votre possession toutes les preuves des travaux qui ont été réalisés afin que ces travaux soient valorisés dans le diagnostic de performance énergétique. Si aucune preuve ne peut être apportée, et que l’élément n’est pas visible (un isolant par exemple) par le diagnostiqueur, c’est la valeur par défaut correspondant à l’âge du bien qui sera retenue :
- pour un logement récent, la réglementation imposait une isolation. Elle sera donc prise en compte.
- pour un logement ancien, aucune réglementation n’imposait d’isoler son bâti. Le bien sera alors considéré comme non isolé, si aucun élément ne permet de dire qu’il l’a été.
Règle générale pour chaque donnée d’entrée
Priorité 1 → Contrôle visuel Priorité 2 → Document justificatif pouvant être relié au bien diagnostiqué Priorité 3 → Valeur par défaut
Pour éditer le DPE, le diagnostiqueur Hélience devra décrire l’intégralité des données techniquement de votre logement, soit :
- Les généralités dont les données administratives du bâtiment et/ou du logement
- Les caractéristiques de l’enveloppe du bâtiment (surfaces, orientation, caractéristiques thermiques, etc.)
- Les caractéristiques des systèmes techniques (types d’énergie, de générateur, d’émetteur, de ventilation, etc.)
- Les indicateurs de la performance du bâtiment (frais annuels d’énergie, consommations énergétiques, émissions de gaz à effet de serre etc.)
- Les recommandations d’amélioration et les commentaires (descriptif technique, nouvelle consommation, etc.)
Comme pour tous les diagnostics immobiliers, le contenu et les méthodes pour trouver les résultats du DPE sont entièrement réglementés.
Seuls les DPE réalisés à l’aide des logiciels validés par la DHUP sont acceptés.
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