Diagnostic Plomb (CREP)

Pourquoi

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements.

Obligatoire à l’occasion de la vente ou lors de la signature d’un contrat de location. 

Consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.

Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.

Déroulement de nos diagnostics

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Logements concernés

Doit être réalisé sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu’ils soient mis à la vente ou à la location (parties privées)

Durée de validité du diagnostic

Pas de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm²  La durée de validité est illimitée Plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm² doit avoir été réalisé depuis moins d’1 an au moment de la vente doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location.

Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif

Étapes de réalisation

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Le diagnostiqueur Helience commence par une vérification des informations nécessaires comme les n° de lots en copropriété ou la référence cadastrale du bien mis en vente ou à la location. Il consultera les documents que vous avez en votre possession comme les anciens diagnostics, les plans, comptes rendus des travaux réalisés et fera un premier repérage des lieux avec vous afin de s’assurer de l’accessibilités des locaux et annexes.

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Le diagnostiqueur Helience procédera aux mesures avec un appareil à fluorescence X, ou prélèvements lorsqu’on ne peut conclure à l’appareil de mesure) pour justifier la présence ou l’absence de peintures au plomb.

Il recherchera la présence de plomb sur :
les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets, peintures extérieures de fenêtres et porte d’entrée par exemple),
les annexes dès lors qu’elles sont destinées à un usage courant (buanderie par exemple).
Sauf matériau mis à nu ou non peint ou postérieur à 1949 (fenêtres PVC par exemple).

Un logement d’avant 1949, même entièrement rénové, dont les peintures ont été refaites ou recouvertes doit faire l’objet de mesures car il n’est pas forcément exempt de peintures au plomb. La présence ou l’absence de revêtements au plomb n’est justifiable que par des mesures.

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À l’issue de la visite, l’ensemble des investigations du bien apparaîtra sur un rapport conformément à la norme AFNOR NF P 45 500 de janvier 2013 et devra contenir :

  • Les données mentionnées par l’arrêté du 19 août 2011 (identification et coordonnées du propriétaire et de l’organisme de repérage, référence du contrat d’assurance du diagnostiqueur, attestation du détecteur à fluorescence X…) ;
  • Les mentions obligatoires en cas de détection de revêtements contenant du plomb ; 
  • Classe 1 : le revêtement contenant du plomb n’est pas dégradé 
  • Classe 2 : le revêtement est partiellement dégradé Classe 3 : le revêtement est dégradé).
  • Un croquis réalisé par le diagnostiqueur présentant les locaux visités et non visités ;
  • Un tableau récapitulatif des résultats du repérage ;
  • Une notice d’information sur les risques d’intoxication au plomb et les mesures de prévention à mettre en œuvre en cas de présence de revêtements contenant du plomb.

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