Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété

Pourquoi

Pour informer les copropriétaires sur l’état de l’immeuble.

Il permet d’envisager d’éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (mise en copropriété : Division en plusieurs lots privatifs et communs d’un immeuble ou sur demande de l’administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité).

Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux.

Déroulement de nos diagnostics

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Biens concernés

Immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété (c’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs).

L’administration peut demander au syndic de présenter un DTG lorsque l’immeuble présente des désordres (par exemple, l’immeuble est insalubre ou en péril) pour vérifier son état et sa sécurité.

L’assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n’y est pas obligée.

Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif

Étapes de réalisation

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Le diagnostiqueur Helience analysera toute information en votre possession afin de définir précisément son intervention :

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  • Le diagnostiqueur Helience procédera à l’inspection et fera un premier repérage des lieux afin de s’assurer de l’accessibilité des zones concernées.

    Le DTG doit comporter les informations suivantes :

    • Analyse de l’état apparent des parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs
    • État de la situation du syndicat de copropriétaires (par exemple, impayés de charges)
    • Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
    • Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou audit énergétique
    • Liste des travaux nécessaires pour conserver l’immeuble dans un bon état sur les 10 prochaines années et évaluation du coût de ces travaux

    À savoir   

    ✔ Les conclusions du DTG doivent être présentées à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.

    ✔ Les conclusions du DTG doivent être transmises au futur acquéreur d’un lot de copropriété.

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