Dossier Technique Amiante (DTA)
Pourquoi
Un dossier technique amiante (DTA) doit être constitué par le ou les propriétaires ou le syndicat des copropriétaires.
Le repérage a un rôle de prévention vis-à-vis du risque amiante sur la santé des occupants ou des personnes réalisant des travaux.
Il consiste à identifier d’éventuels matériaux amiantés et à indiquer leur état de conservation.
Logements concernés
Bâtiments collectifs, professionnels ou recevant du public construit avant le 1er juillet 1997.
Durée de validité du diagnostic
Pas de durée de validité, c’est un dossier qui va s’agrémenter au fil du temps des repérages amiante avant-travaux, des évaluations périodiques, des mesures d’empoussièrement.
Si le repérage du DTA date d’avant le 1er janvier 2013, il est nécessaire de faire réaliser un nouveau repérage car les listes des matériaux à repérer ont été modifiées.
Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif
Étapes de réalisation
Le diagnostiqueur Helience analysera toute information en votre possession tels que :
- Les diagnostics déjà réalisés
- Les plans de l’immeuble bâti
- Les comptes rendus de travaux déjà réalisés
Et fera un premier repérage des lieux afin de s’assurer de l’accessibilité.
Le dossier technique amiante (DTA) devra réunir les informations et documents suivants :
- le repérage des matériaux et produits des listes A et B ;
- si de l’amiante a été détectée: la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B, s’il y a lieu ;
- des conseils de sécurité vis-à-vis des matériaux amiantés : rappel des risques, des règles de prévention et des mesures de gestion des déchets amiantés
- une fiche récapitulative (les informations minimales devant figurer sur cette fiche sont définies réglementairement) ;
- Sa mise à jour est obligatoire à chaque fois qu’une nouvelle information amiante est à prendre en compte
- Il est tenu à disposition des occupants et transmis aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux sur l’immeuble.
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