Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchet)
Pourquoi
Lors d’une opération de déconstruction ou lors d’une rénovation significative celle-ci est soumise à la réalisation obligatoire d’un diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux.
Objectifs :
- Anticiper des pénuries de matières premières
- Optimiser les coûts de la déconstruction
- Favoriser la valorisation des déchets et donc limiter l’impact environnemental
Biens concernés
Concerne les bâtiments ayant une surface cumulée supérieure à 1000 m² ou les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif
- Décret n°2021-821
- Décret n°2021-822
Pour plus de précisions :
L’article 51 de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041553816
Projet d’arrêté relatif au diagnostic PEMD
Étapes de réalisation
Investigation documentaire et caractérisation du site
- A partir des diagnostics réglementaires (amiante, plomb etc.), des DOE (dossier des ouvrages exécutés) du bâtiment, des rapports réalisés pendant l’exploitation, des plans et tout autre document décrivant le bâtiment.
- Hélience analysera le site et déterminera le potentiel et les éventuelles contraintes.
Méthodologie et moyens mis en œuvre sur site
- Helience réalisera un inventaire des matériaux, équipements et produits du site et du bâti grâce à des outils digitaux performants.
- Le repérage consiste en une inspection rigoureuse, pouvant inclure des sondages destructifs afin de connaître la nature et le gisement des produits, matériaux et équipements.
- Pour chaque matériau, équipement ou produit, cet inventaire permettra de déterminer la quantité et/ou le métré du gisement, sa géométrie et ses dimensions, son système constructif, d’assemblage ou de pose, son état et sa qualité.
- Et justifiera les caractéristiques supplémentaires nécessaires à l’identification de ce matériau ou produit et, dans un but de réemploi (ex. couleur, etc.), il précisera son potentiel de réemploi ou de réutilisation sur site ou hors site ou sa valorisation la plus adaptée.
À savoir
Le réemploi est la solution de valorisation à privilégier pour les matériaux, équipements et produits issus de la déconstruction. Quand il n’est pas envisageable, d’autres valorisations sont préconisées selon l’ordre établi dans le code de l’environnement.
À l’issue de la visite Helience fournira le rapport réglementaire, où apparaîtront :
- les fiches Produits Equipements Matériaux pour les gisements.
- le potentiel de réemploi ou de réutilisation
- le tableau de synthèse des matériaux avec un potentiel de réemploi.
À savoir
Helience proposera une réunion de présentation du diagnostic et d’arbitrage avec l’ensemble de l’équipe projet pour faciliter l’intégration des matériaux avec un potentiel de réemploi dans l’opération.