Rédaction et mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA)
Pourquoi
Les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être mis à jour depuis fin janvier 2021, dû à une modification de la réglementation.
Ce repérage a été étendu à des éléments extérieurs au bâtiment (couverture, bardage, étanchéité….) d’où l’importance de procéder à un repérage complémentaire.
D’autres situations vous oblige à mettre à jour le Dossier Technique Amiante (DTA) de l’immeuble :
- lors de toute découverte (opération de repérage ou information portée à la connaissance du propriétaire) de matériaux et produits contenant de l’amiante ;
- lors de surveillance périodique de matériaux et produits contenant de l’amiante ;
- lors de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Logements concernés
Bâtiments collectifs, professionnels ou recevant du public construit avant le 1er juillet 1997.
Durée de validité du diagnostic
Pas de durée de validité, c’est un dossier qui va s’agrémenter au fil du temps des repérages amiante avant-travaux, des évaluations périodiques, des mesures d’empoussièrement.
Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif
Le décret n° 2011-629 du 03/06/2011 étant entré en vigueur le 05/02/2012 par un délai maximal de 9 ans pour la mise à jour des DTA
Étapes de réalisation
Le diagnostiqueur Helience analysera toute information en votre possession tels que :
- Les diagnostics déjà réalisés
- Les plans de l’immeuble bâti
- Les comptes rendus de travaux déjà réalisés
Tout propriétaire peut assurer seul la gestion du DTA d’un immeuble, mais les complexités réglementaires auxquelles s’ajoutent les nombreuses étapes au cours desquelles le DTA doit être mis à jour rendent cette tâche difficile.
Autant l’archivage de nouveaux documents ne pose pas de difficultés techniques, autant la mise à jour de la cartographie de la présence d’amiante dans le bâtiment et de la fiche récapitulative du DTA, qui nécessite une connaissance et une maîtrise d’outils spécifiques, pose de réelles difficultés sans l’aide d’une solution dédiée à cet objectif.
La gestion du DTA sous forme d’un classeur constitué des documents papier se révèle donc très difficile à réaliser par manque de maitrise réglementaire et manque de moyens adaptés.
Hélience se tient à votre disposition, l’objectif est de vous accompagner tout au long de ce processus.
Pour toute demande d’information, n’hésitez pas à nous contacter