Repérage Plomb avant travaux ou démolition
Pourquoi
Permettre aux donneurs d’ordre et aux employeurs de respecter leurs obligations en matière d’évaluation des risques professionnels.
Plus précisément, le diagnostic doit permettre :
- à la maîtrise d’ouvrage (donneur d’ordre) et la maîtrise d’œuvre de préparer le chantier de rénovation/réhabilitation ou démolition en tenant compte des éventuelles contraintes imposées par la présence de surfaces plombifères et/ou de matériaux contenant du plomb,
- d’informer au mieux les entreprises intervenantes (employeurs) afin qu’elles adaptent les modes opératoires, la protection et le suivi médical des salariés,
- aux coordonnateurs SPS de veiller à la prise en compte, par tous les acteurs, des résultats du diagnostic plomb pendant toutes les phases du projet, de la conception à l’exécution des travaux.
Biens concernés
Tous types de construction (bâtiment, habitation, industrie, ouvrage d’art) sont concernés par cette obligation, sans qu’aucune date ne soit précisée.
Durée de validité du diagnostic
Le diagnostic plomb avant travaux/démolition n’a pas de durée de validité.
Informations complémentaires cadre réglementaire et normatif
C’est l’AFNOR, en 2021, qui, par la norme NF X46-035, réglemente le repérage du plomb avant travaux, rénovation ou démolition d’un bâti.
- Code du travail : Principes généraux de prévention, Prévention du risque chimique et CMR
- Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
- Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic de risque d’intoxication par le plomb des peintures
Étapes de réalisation
Le diagnostiqueur Helience analysera toute information en votre possession afin de définir précisément son intervention :
- Plans des locaux, croquis
- Rapports antérieurs (CREP, DRIPP)
- Description détaillée des travaux envisagé
- D’autres documents pourront être fournis en fonction de l’avancement de l’opération : Plan Général de Coordination (PGC), liste des travaux programmés avec coordonnées des entreprises intervenantes, etc…
Les situations pour lesquelles le diagnostic plomb est préconisé sont définies à partir les trois critères suivants :
- La date de construction (trois dates à retenir : 1949, 1974, 1994),
- La nature des supports (métallique /non métallique),
- La nature des travaux : – destructifs : démolition, ponçage, sablage – non destructifs : retrait papier peint, recouvrement
Pour plus de précisions : https://orme-conseil.com/diagnostic_plomb_preconisations/
Le diagnostiqueur Helience procédera aux mesures avec un appareil à fluorescence X, ou prélèvements lorsqu’on ne peut conclure à l’appareil de mesure) pour justifier la présence ou l’absence de peintures au plomb.
Stratégie de mesures :
- Les zones à mesurer sont déterminées en fonction (des locaux, zones, revêtements, matériaux et des unités de diagnostic) en fonction de la nature et de la localisation des travaux effectués.
- Le diagnostiqueur définit sous sa seule responsabilité le choix des locaux et des unités de diagnostic qui doivent faire l’objet d’un repérage (fluorescence X et / ou prélèvement).
- Contenu du rapport : le rapport précise le résultat d’analyses, le plan de repérage des locaux, une notice information, un tableau de recensement des travaux établi par le client.
La réglementation actuelle et la norme NF X46-035 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb.
Il appartient donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de diagnostic